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Constructions Protégées
Assurer la conduite
Les constructions protégées rassemblent les postes de commandement, les postes d'attente, les unités d'hôpital protégées et les centres sanitaires protégés. Contrairement aux abris, les constructions protégées n'assurent pas seulement la protection des personnes qui s'y trouvent. Chacune d'entre elles remplit une fonction importante au sein la protection de la population.

Postes de commandement et postes d'attente
La protection de la population a besoin des constructions protégées principalement dans le but d'assurer la conduite et la disponibilité opérationnelle de ses moyens. Les postes de commandement servent la conduite et l'aide à la conduite. Les postes d'attente peuvent être utilisés pour le personnel et une partie du matériel des formations des organisations partenaires.

Unités d'hôpital protégées et centres sanitaires protégés
En ce qui concerne les constructions sanitaires, la Confédération fixe les conditions-cadre. Les cantons ont l'obligation de prévoir pour au moins 0,6 % de la population des possibilités de soins et des lits dans des unités d'hôpital protégées et dans des centres sanitaires protégés - à la différence des unités d'hôpital protégées, les centres sanitaires protégés ne sont pas en liaison directe avec un hôpital. Si les cantons et les institutions dont relèvent les constructions sanitaires protégées établissent l'existence d'un besoin supérieur à ce pourcentage, la Confédération peut augmenter les subventions qu'elle verse pour la construction et le matériel jusqu'à ce que ce nombre de places corresponde à 0,8 % de la population.

Compétences et répartition des coûts
La Confédération règle la réalisation, l'équipement, l'entretien, la modernisation et le changement d'affectation des constructions protégées. Les cantons déterminent les besoins en matière de constructions protégées en application des prescriptions fédérales. Les communes sont compétentes pour la réalisation, l'équipement, l'entretien, la modernisation et le changement d'affectation des postes de commandement, des postes d'attente et des centres sanitaires protégés, dans le respect des prescriptions fédérales et cantonales. La réalisation, l'équipement, l'entretien, la modernisation et le changement d'affectation des unités d'hôpital protégées incombent aux institutions responsables des hôpitaux, conformément aux prescriptions fédérales.

Degré de préparation réduit
Seul un nombre limité de constructions protégées, destinées à l'utilisation en cas de catastrophe et en situation d'urgence ainsi qu'à l'instruction, doivent être immédiatement disponibles. Pour les autres constructions, on se contentera d'assurer qu'elles soient toujours en état de remplir leur fonction, mais on les maintiendra à un degré réduit de préparation au fonctionnement. La Confédération réglementera cette nouvelle pratique.
 
 
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