ORPC Voirons


 
  
Abris

Obligation de construire et contributions de remplacement
Lors de la construction de maisons d'habitation, les propriétaires doivent réaliser des abris et les équiper. Ils doivent ensuite en assurer l'entretien. Dans les zones où le nombre de places protégées est insuffisant, les communes doivent également réaliser, équiper et entretenir des abris (abris publics). Si, pour des raisons techniques, il n'est pas possible de construire un abri ou si le besoin en places protégées est déjà couvert dans la zone d'appréciation, le propriétaire du bâtiment est tenu de verser, à la place, une contribution de remplacement Dès 2004, la contribution de remplacement équivaut à la moitié des frais supplémentaires par place protégée. La contribution de remplacement doit être versée avant le début de la construction.

Compétences et répartition des coûts
La Confédération édicte des prescriptions visant à garantir l'efficacité de l'ensemble du système des ouvrages de protection. Les cantons mettent en œuvre ces prescriptions avec l'aide de la Confédération. Les propriétaires supportent les coûts de réalisation, d'équipement et d'entretien des abris privés. Les communes prennent en charge les coûts de réalisation, d'équipement et d'entretien de leurs propres abris. Les cantons règlent le financement du contrôle périodique des abris, les contributions de remplacement pouvant être utilisées pour cette tâche.

Equipement des abris
Les propriétaires doivent équiper leurs abris du matériel nécessaire à un séjour prolongé. L'équipement d'un (nouvel) abri comprend des lits et des toilettes.

Abri de 5 à 50 places protégées
Il existe plusieurs types d'abris. Les abris offrant au maximum 50 places protégées se composent d'un compartiment et d'une entrée avec porte blindée. Ils sont complétés par une voie d'évacuation ou par une sortie de secours qui servent également de prise d'air pour l'appareil de ventilation. L'ouverture d'évacuation de l'air et le local des toilettes (généralement des toilettes à sec) sont placés à proximité de l'entrée.

Abri de plus de 50 places protégées
Les plus grands abris se composent de deux compartiments ou plus offrant chacun 50 places protégées au maximum et d'une entrée commune. Les compartiments sont reliés entre eux par des portes normales. L'entrée et le sas sont fermés par deux portes blindées. Les abris de 100 places protégées au maximum possèdent une voie d'évacuation et une sortie de secours. Les abris de plus de 100 places protégées (max. 200) comprennent deux voies d'évacuation et deux sorties de secours. Les sorties de secours servent également de prises d'air pour les appareils de ventilation (un appareil dans chaque compartiment). Les toilettes (généralement des toilettes à sec) sont placées, dans les abris de 100 places au maximum, à côté du sas et à proximité des sorties d'air; dans les abris de plus de 100 places, elles sont placées dans un local séparé.

Abris spéciaux
En plus des abris sus-mentionnés, il existe des abris spéciaux tels que les abris dans des garages, en terrain libre ainsi que les abris des établissements hospitaliers et maisons pour personnes âgées. Ils sont conçus de manière aussi simple que possible en ce qui concerne leur disposition et leurs installations techniques, en tenant compte toutefois des conditions particulières inhérentes à leur utilisation en temps de paix.

Désaffectation d'abris
Les cantons peuvent désaffecter les abris qui ne répondent plus aux exigences de protection. Des abris répondant aux exigences de protection peuvent être désaffectés (conformément aux prescriptions de l'Office fédéral de la protection de la population) dans la mesure où ils entraveraient démesurément ou empêcheraient une transformation dans les immeubles existants ou qu'ils se situent dans une région très menacée. Si des abris publics répondant aux exigences de protection sont désaffectés, les contributions fédérales perçues pour leur réalisation doivent être entièrement restituées.
 

Les sociétés pour les mise en conformité sont :

Abrimat Sárl

Entretien, maintenance et matériel d'abris de protection civile
ch. de Champs Prévost 22
1214 Vernier GE
+41 22 756 43 93

Ou

Ecta Entretien et Contrôle Technique Abris Genève SA

Ch. de la Colline 27
1212 Grand-Lancy
+41 22 796 90 04
+41 79 412 65 57


 
ORPC Voirons - Office Intercommunal de Protection Civile - C.P. 184 - 1226 Thônex
Tél. + 41 22 349 93 95 - Fax. + 41 22 869 39 39 - contact@orpcvoirons.ch